Options possibles pour les dons

• Dons de biens (autres qu’en argent)

          – actions de compagnies

          – obligations ou autres titres financiers

          – immeubles

          – œuvres d’art, bijoux, collections, etc.

Les règles fiscales associées à ce type de dons peuvent donner lieu à diverses opportunités de planification. Un reçu aux fins d’impôt est émis au donateur pour un montant correspondant à la juste valeur marchande du bien. Une économie d’impôt d’environ 50% de cette valeur s’ensuit. De plus, le bien ayant fait l’objet du don est réputé avoir été disposé pour une contrepartie égale à cette même juste valeur marchande entraînant potentiellement la réalisation d’un gain en capital ou la récupération d’amortissement pour le donateur. Les législations fiscales prévoient toutefois diverses règles permettant au donateur de maximiser le bénéfice fiscal associé aux dons de biens autres qu’en espèces, et ainsi éviter toute conséquence fiscale désavantageuse.

Les règles fiscales prévoient de plus, certains allègements lors du don d’actions de compagnies publiques. L’utilisation de ces règles permet de maximiser les économies d’impôt associées aux dons de tels titres financiers.
 

• Dons par legs testamentaires

Par ce type de don, vous pouvez économiser des impôts en instituant un programme de dons annuels en argent, car le crédit de bienfaisance ne s’applique pas de la même façon si le don est fait de votre vivant

Grâce à un testament rédigé devant un notaire ou un avocat et avec l’aide d’un planificateur financier, vous avez le pouvoir de :

          – disposer de vos biens et faire respecter vos dernières volontés ;

          – contribuer à la cause de votre choix et bénéficier d’avantages fiscaux.
 

IMPORTANT : le secret de la donation par testament est de savoir la structurer.
 

• Dons avec assurance-vie en remplacement

Les donateurs expriment couramment leurs hésitations à réduire l’héritage de leurs enfants en faisant un don à partir de leur capital. Il est possible pour eux d’acquérir une police d’assurance-vie en remplacement de la valeur du don tout en bénéficiant d’économies d’impôt.
 

Pour plus de détails, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: Revenu Canada pour les organismes sans but lucratif: http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html ou l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés: http://www.cagp-acpdp.org/fr/default.aspx